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France Messagerie sets up a trust to secure publishers’ claims

Comme elle s’y était engagée lors de sa création, France Messagerie met en place une fiducie. Conçu en concertation avec les éditeurs, ce mécanisme de fiducie garantit désormais une parfaite sécurisation de leurs flux financiers.

Le 8 février 2021, France Messagerie a signé un contrat de fiducie avec Solutions Fiducie, acteur majeur de la fiducie en France. Cette fiducie sera opérationnelle dès mi-février.

En tant que société agréée de distribution de presse, France Messagerie a une obligation de ducroire, c’est à dire qu’elle est garante du règlement aux éditeurs des ventes des titres réalisées par l’intermédiaire des dépositaires et des diffuseurs de presse.

La fiducie est un mécanisme de sécurisation qui a pour objet de garantir la bonne exécution des obligations du débiteur. Il s’agit donc de garantir le paiement des sommes devant revenir aux éditeurs et de la commission due à France Messagerie.

Concrètement, les sommes dues aux éditeurs seront versées sur un compte créé à cet effet et administré par un fiduciaire certifié qui se charge de reverser les sommes à qui de droit, et ce sans modification des conditions de règlements pour les éditeurs et les dépositaires.

Surnommée « reine des sûretés » par le monde des affaires, c’est le mécanisme le plus efficace en termes de sécurisation. Les sommes placées sur un compte fiduciaire ne peuvent être utilisées dans d’autre but que celui défini initialement et ne peuvent en aucun cas être saisies, détournées, ou même être remises en cause par une procédure collective.

La mise en place de cette fiducie répond à l’engagement pris par France Messagerie lors de sa création pour restaurer la confiance entre éditeurs et messagerie.

A propos de France Messagerie

Créée le 1er juillet 2020, France Messagerie est une société de distribution de presse agréée par l’Arcep. Implantée à Paris (siège) et à Bobigny (site d’exploitation), elle assure chaque jour la distribution de tous les quotidiens et de plus d’un tiers des magazines auprès des 21 000 marchands de presse en France. France Messagerie distribue également la presse à l’international. Forte d’une équipe de plus de 250 personnes reconnues pour leur expertise et leur connaissance fine du métier, France Messagerie est l’acteur de référence dans un secteur en profonde mutation.